Les cinq choses à retenir après dix ans d'activité (2/5)

Nous continuons la série d'articles relative aux évolutions touchant depuis une dizaine d'années le secteur du financement en ligne. La première partie de cette série était consacrée aux évolutions du contexte économique. Aujourd'hui, nous revenons sur les changements de cadres réglementaires français et européen.

On lit parfois sur Internet qu'il n'y a pas de cadre légal pour le crowdfunding. Cela n'est pas exact. À la demande des plateformes elles-même, la France a été dès 2014 l'un des premiers pays européens à se doter d'un cadre réglementaire dédié au financement participatif. Cela signifie que les actions de lobbying des plateformes et les travaux des autorités de régulation avaient débuté dès 2012 !

L'idée des acteurs de l'époque, dont EasyCrowd était déjà, était que la confiance des investisseurs et des porteurs de projets ne pouvait s'inscrire dans la durée que si l'activité de financement sur Internet disposait d'un cadre réglementaire clair.

Depuis, ce cadre a évolué sous l'effet de plusieurs forces :

- Si Internet a été utilisé pour financer des centaines de milliers de projets légitimes dans un cadre légal, mais son usage a aussi été détourné à des fins de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent. C'est pourquoi les obligations de contrôle de connaissance des clients (KYC dans notre jargon) ont été renforcées à plusieurs reprises depuis dix ans. Cela a entraîné un alourdissement des processus métiers et des charges de travail (donc des coûts de structure) pour les plateformes ;

- Depuis les débuts de Kickstarter, de nouveaux modes de financement ont été mis en œuvre par les plateformes quand, en parallèle, de nouveaux types de structure tentaient leur change pour se financer en ligne. Ces nouveaux usages du crowdfunding ont imposé aux régulateurs nationaux de réviser régulièrement le cadre réglementaire. Avec un peu de retard, certes, mais généralement en concertation avec les acteurs de la place ;

- Le marché du financement participatif ayant connu une forte croissance (en particulier le refinancement de promotions immobilières), son changement d'échelle a imposé à certains acteurs une extension de leur aire géographique d'implantation. En Europe, cela a créé le besoin de passer d'une réglementation nationale à un cadre réglementaire européen permettant d'opérer - sous certaines conditions - dans tous les pays membres de l'U.E. C'est ce que l'on appelle communément le passeport européen ;

- Autre point positif, les acteurs du financement participatif, qui étaient pour certains quasiment néophytes dans le domaine de la finance au début des années 2010, se sont rapidement professionnalisés, ce qui a induit un alignement des pratiques relatives aux risques bancaires et financiers, mais aussi - une fois encore - une charge et des coûts plus importants.

Toutes ces transformations ont eu un impact sur l'organisation des acteurs, mais aussi sur leur modèles économiques. En synthèse, il est important de comprendre que le cadre réglementaire dans lequel opèrent les professionnels de la finance - en ligne ou non - structure fortement le marché. Certaines activités peuvent d'ailleurs se révéler beaucoup plus difficiles à opérer suite à un changement de réglementation.